Clarifications sur l’avenir d’Alternatives

Sur le site de la CBC, un article intitulé « Alternatives, foreign-aid charity, faces closure after Revenue Canada audit » (Alternatives, une organisation d'aide internationale à statut charitable, fait face à la fermeture après une vérification de Revenu Canada) fut mis en ligne, jeudi dernier, le 18 décembre. L’auteur, Dean Beeby, a réalisé une entrevue avec Michel Lambert, directeur général d’Alternatives, et un reportage télévisé fut aussi retransmis sur la chaîne anglophone de la télévision d’État le même jour.

Considérant les affirmations avancées en particulier dans l’article écrit, Alternatives tient à se démarquer des considérations émises par l’auteur de l’article qui ne correspondent pas aux positions de l’organisation ou celles exprimées par le directeur général.

 

Des discussions exploratoires

Contrairement à ce qui est affirmé dans l’article, on ne peut pas conclure qu’Alternatives fait face à la fermeture. Il est vrai que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a effectué une audit financière en 2012 et a communiqué avec l’organisation durant l’été 2014 pour indiquer son intention de recommander l’annulation du statut de bienfaisance d’Alternatives. Le processus est surprenant car Alternatives a déjà été audité 2 autres fois dans son histoire par Revenu Canada sans que ces derniers ne trouvent à redire. Toutefois, l'annulation du statut de bienfaisance d’Alternative ne permet pas de conclure à la fermeture imminente puisqu'elle viendrait sans « autre » conséquence que celle d'être désormais dans l'impossibilité d'émettre aux donateur-es des reçus de charité.

Des conséquences les plus graves viendraient si l'ARC évoquait la révocation du statut car ce processus impliquerait le retrait de 100% des actifs de l'organisation. À ce jour, cette hypothèse n’a pas été soulevée par l’ARC.

Par ailleurs, même si nous sommes inquiets, il est aussi faux d’interpréter qu’Alternatives considère inacceptable l’idée de convenir d’un règlement avec l’ARC. Il est aussi erroné d’affirmer qu’Alternatives refuse de conclure une entente concernant l’implantation de nouvelles règles de contrôle du financement des organisations partenaires dans l’administration de projets de solidarité. Nous ne pouvons tirer de telles conclusions puisque nous sommes toujours en attente d’une proposition de l’ARC.

Lors de la dernière assemblée générale annuelle des membres, le samedi 13 décembre, un premier rapport sur les échanges qui ont eu lieu avec l’ARC a été présenté. L’orientation retenue par l’assemblée fut de reporter toute décision concernant ce dossier pour une assemblée spéciale subséquente. Considérant l’absence à ce stade-ci de proposition écrite de la part de l’ARC, le cadre de travail dans lequel l’organisation travaille à ce stade-ci est de chercher à protéger le « numéro de charité » d’Alternatives.

 

Des inquiétudes légitimes

Il est vrai que nous sommes inquiets des contraintes qu’une entente avec l’ARC pourrait poser sur l’action d’Alternatives, Nous avons soutenu et considérons toujours que l’ensemble des activités d’Alternatives relèvent de la charité et sont des activités de bienfaisance.

Deux dimensions sont particulièrement préoccupantes en ce qui concerne l’avenir de l’action d’Alternatives. Il s’agit d’abord de la conception des partenariats avec des organisations du Sud. De plus, il s’agit aussi de l’importance du renforcement des populations du Sud dans ses capacités à faire du plaidoyer.

Toutefois, nous avons exprimé de manière non équivoque une volonté de trouver une entente avec l’ARC pour protéger notre statut de charité. La résolution adoptée en assemblée générale prévoit justement se pencher sur une telle entente, le cas échéant.

Nous allons considérer la proposition que l’ARC pourrait nous faire. Toutefois, l’engagement d’Alternatives a toujours été de considérer le renforcement de ses partenaires dans leurs capacités de participer pleinement à leur développement et aux luttes pour le respect de leurs droits. Il s’agit là d’un enjeu de première importance pour la pérennité de l’action citoyenne d’Alternatives