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Participation des paysans et paysannes aux institutions démocratiques haïtiennes en contexte post-électoral

Afin d’assurer la durabilité et la légitimité de l’actuel processus de démocratisation en Haïti, il importe d’avoir une réelle participation citoyenne non seulement lors des élections, mais également au sein des institutions et mécanismes démocratiques prévus par la Constitution de 1987. Seule une participation massive des citoyens et des groupes d’intérêts à ces mécanismes et institutions permettra, à long terme, d’enraciner profondément une culture démocratique en Haïti.

Depuis l’introduction de la Constitution de 1987, plusieurs mécanismes et institutions démocratiques ont été prévus. Certains ont vu le jour, d’autres tardent à venir. Afin d’enraciner cette culture démocratique, il sera impératif, pour le prochain gouvernement mais aussi pour les regroupements de citoyens, de travailler conjointement pour assurer la pérennité de ces mécanismes légaux et citoyens :

  • La Constitution de 1987 prévoit un vaste programme de décentralisation des pouvoirs ainsi que des mécanismes de participation citoyenne permettant à la population de s’approprier cette démocratie rapprochée. C’est le cas à travers les Assemblées de la Section communale (ASEC), qui prévoit une participation populaire en interaction avec le Conseil d’administration de la Section communale (CASEC). Malheureusement, ces institutions tardent à prendre forme, ce qui retarde la mise en place d’un dialogue réel entre populations et élus quant à la gestion politique et économique des sections communales, et empêche les mécanismes consultatifs et décisionnels du bas vers le haut (communal, municipal, départemental, national) de voir le jour. Considérant le fait que la grande majorité de la population haïtienne est paysanne, le besoin d’instaurer et de pérenniser ces mécanismes de participation citoyenne en zones rurales est des plus importants.
  • La Constitution de 1987 prévoit également différents droits citoyens permettant aux groupes d’intérêts (associations, regroupements citoyens, groupes de femmes, organisations communautaires, etc.) de faire valoir leurs revendications. Ces droits sont, bien entendu, essentiels à la culture démocratique qu’Haïti recherche désespérément. Entre autres mécanismes participatifs, nous retrouvons : la liberté d’expression ; le droit d’association et de réunion ; le droit de pétition et l’obligation pour le pouvoir législatif de respecter ce droit ; etdivers niveaux d’assemblées territoriales (assemblées communales, assemblées municipales, assemblées départementales) permettant une participation citoyenne de contrôle et de suivi des conseils communaux, municipaux et départementaux.

L’objectif principal du projet consistait à consolider l’enracinement d’une culture démocratique en Haïti, en favorisant la participation citoyenne aux institutions démocratiques haïtiennes et en assurant la pérennité de ces institutions par le renforcement du lien de confiance entre les populations marginalisées – populations paysannes des zones rurales – et l’actuel processus de démocratisation et de reconstruction. De manière spécifique, le projet visera à :

  • Permettre aux organisations paysannes ciblées d’élaborer des cahiers de charge représentant les demandes démocratiques et les désirs d’émancipation citoyenne de leurs membres ;
    Permettre aux membres et aux dirigeants de ces organisations paysannes d’acquérir les connaissances nécessaires sur les diverses instances démocratiques, telles que conférées par la Constitution de 1987, afin d’y garantir leur participation active ;
  • Renforcer les capacités des organisations paysannes haïtiennes en termes de réseautage, de plaidoyer et de communication, en vue d’une participation effective aux grands débats nationaux portant sur l’économie paysanne, la protection des ressources environnementales et la réforme agraire ;
    Consolider et renforcer les capacités d’une organisation émergente de la diaspora haïtienne au Canada, à savoir l’Institut Québec – Haïti (IQH) ; accroître et faciliter les échanges thématiques et techniques entre des membres de la diaspora haïtienne du Canada et leur pays d’origine

Afin d’atteindre ces objectifs, le programme d’activités fut mis en place :

  1. Renforcement des capacités des partenaires d’exécution.
  2. Accompagnement et renforcement des capacités des organisations paysannes en animation du monde rural.
  3. Programme de formation pour les membres et dirigeants des organisations paysannes sur les institutions et mécanismes démocratiques.
  4. Accompagnement et renforcement des capacités des organisations paysannes pour un travail national de plaidoyer.
  5. Renforcement de capacités de l’Institut Québec – Haïti.