Politique de confidentialité et de protection de la vie privée
Mission de l’organisme et pertinence de la politique de confidentialité
Alternatives a pour mission d’œuvrer pour la justice et les droits économiques, sociaux, politiques, civils, culturels et environnementaux, au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde.
Afin de mener à bien notre mission et nos objectifs, nous nous devons de communiquer avec nos partenaires au Canada et à l’étranger, notre personnel, nos stagiaires et même nos bénévoles. Ainsi, dans le cadre de nos activités et pour mener à bien notre mission, nous sommes amené∙es à récolter des renseignements personnels et des données sensibles. Alternatives apporte la plus grande importance au respect de la vie privée des personnes et des partenaires avec lesquel∙les elle interagit. Ainsi, il est crucial pour nous de posséder une politique claire, réfléchit et rigoureuse, qui aborde tous les aspects inhérents à la protection de la vie privée des personnes avec lesquelles nous collaborons. Par conséquent, la protection des renseignements personnels et la conformité à la Loi 25 sont des priorités pour Alternatives. Dans cette politique, vous trouverez des explications sur nos procédures et nos actions concernant la cueillette, l’utilisation et la protection de vos informations personnelles, mais aussi vos droits en ce qui a trait à leur vérification, modification ou effacement.
La présente politique ne peut s’appliquer aux sites internet de tiers, même si ceux-ci sont accessibles via des hyperliens présents sur notre site. Si vous souhaitez avoir accès aux renseignements collectés par des tiers, nous vous suggérons de vous renseigner en amont sur l’existence éventuelle de leurs propres politiques de confidentialité.
Définitions
Nous reprenons dans notre politique les définitions du site engagés.ca concernant les renseignements personnels et les données sensibles. (https://www.engages.ca/blogues/31339-pour-tout-savoir-ou-presque-sur-la-loi25)
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement personnel « est une donnée qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Nom et prénom, photo du visage, numéro de téléphone et extrait sonore de la voix d’une personne sont tous des exemples de renseignements personnels ».
Qu’est-ce qu’une donnée sensible?
« La grande catégorie des renseignements personnels comprend la section des données sensibles. Une donnée est considérée comme sensible lorsque, « par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, [elle] suscite un haut degré d’atteinte raisonnable en matière de vie privée ». On peut penser, par exemple, au numéro d’assistance sociale, aux données biométriques, aux informations bancaires, aux données médicales et aux orientations (sexuelle, politique, etc.) d’une personne. »
Engagements d’Alternatives
Consentement – Alternatives s’engage à recueillir vos informations personnelles seulement si vous lui en donnez la permission via une fiche de consentement. Toutefois, en naviguant sur notre site internet et en acceptant les témoins de navigation, vous nous autorisez à recueillir certaines informations (voir la section subséquente concernant les témoins de navigation ou cookies).
Responsabilité – Alternatives assume la responsabilité de la trajectoire des informations que vous lui remettez et s’engage à les traiter par des méthodes qui en protégeront la confidentialité.
Transparence – Alternatives s’engage à agir en toute transparence dans la gestion de vos renseignements personnels en vous informant de sa politique, en vous faisant signer une fiche de consentement et en s’engageant à vous aviser dans le cas où un incident de confidentialité venait à survenir.
Concrètement
Alternatives s’engage à :
- Assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements obtenus;
- Mettre en place des mécanismes afin de protéger les informations confidentielles;
- Assurer le traitement confidentiel des plaintes;
- Recueillir seulement les données nécessaires ou utiles;
- Appliquer la politique de confidentialité dans le respect de ses valeurs;
Normes de discrétion
Toute personne qui, au sein d’Alternatives, a des échanges qui ne sont pas liés à l’exercice de leurs fonctions doit agir avec discrétion. De ce fait, elle doit :
- Respecter la vie privée des personnes;
- Ne pas divulguer l’information confidentielle obtenue au sein de l’organisme;
- Savoir garder les informations sensibles des personnes qui se confient;
- Agir selon les valeurs de l’organisme.
Normes de confidentialité
Toute personne à l’intérieur d’Alternatives qui obtient des informations confidentielles dans l’exercice de ses fonctions est tenue de respecter la confidentialité de ces informations.
Exception est faite dans certains cas où il est essentiel que les intervenant∙es puissent échanger certaines informations pour une meilleure intervention. Dans ce cas, les personnes concernées doivent aussi garder la confidentialité des informations échangées.
Les témoins de navigation (ou cookies)
Le site internet d’Alternatives a recours à des témoins de navigation qui sont de petits fichiers texte placés dans votre navigateur par un site Web que vous visitez. Ces témoins facilitent la navigation du site en mémorisant certaines informations dans le but d’améliorer l’expérience lors des visites subséquentes.
La petite quantité de données qui est présente dans ces fichiers est stockée sur le disque dur de l’utilisateur ou l’utilisatrice ou sur le disque dur d’un autre appareil.
Souvent, ces témoins de connexion sont automatiquement acceptés par les navigateurs. Cependant, il vous est possible de désactiver certaines options dans les réglages de votre propre navigateur. À noter toutefois que cela pourrait modifier l’expérience de navigation en désactivant certaines fonctionnalités sur le site d’Alternatives.
Les témoins de navigation sont considérés avec le même degré de confidentialité que les autres informations recueillies par Alternatives.
Utilisation des données personnelles collectées
Nous utilisons vos données personnelles pour remplir notre mission, par exemple pour mesurer la portée d’une campagne, d’un événement ou la visibilité d’un projet. Nous recueillons également des données personnelles lors de recrutement de personnel incluant des stagiaires (via des formulaires en ligne ou papier) ou encore à des fins de facturation et dans le cadre de la gestion de nos dossiers. Enfin, il se peut que nous agrégions des données à toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles publiés sur Alternatives peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Durée de stockage et destruction de vos données
Dans le cadre de ses activités et pour accomplir sa mission, Alternatives peut conserver certaines données personnelles jusqu’à une période de sept ans afin de se conformer par exemple à certaines exigences gouvernementales. Cependant, ne sont gardées que les informations nécessaires pour la production de rapports ou pouvant être contrôlées par un organisme tiers. Nous détruisons toute information personnelle non nécessaire dans les limites de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Enfin, nous anonymisons certaines données et nous tenons un registre des procédures d’effacement et d’anonymisation.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En conformité avec la Loi 25, nous tenons un registre des incidents de fuites de données personnelles. Ce registre nous permet de garder toute trace d’un éventuel incident. De plus, si un tel bris de confidentialité devait advenir, nous en avertirions la Commission d’accès à l’information et la personne concernée.
Vos droits en matière de protection de vos données personnes et sensibles
Droit à la portabilité
Selon la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), toute personne qui donne son consentement pour la collecte de ses données personnelles a droit à la portabilité de ses renseignements. Concrètement, dans la présente politique, cela signifie qu’Alternatives s’engage formellement à communiquer les informations personnelles et les données sensibles à toute personne qui en fait la demande. Les données seront alors envoyées dans un format technologique couramment utilisé.
Droit à l’oubli
Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Informations de contact
Pour toute question ou demande de précisions à propos de vos renseignements personnels et vos données sensibles, veuillez contacter Yasmina Moudda, directrice d’Alternatives et Jérémy Bouchez, responsable de la protection des renseignements personnels à Alternatives :
- Adresse : Alternatives, 3720 avenue du Parc, bureau 300, Montréal, QC, H2X 2J1
- Courriels : ymoudda@alternatives.ca et jeremy@alternatives.ca
Si, malgré nos réponses à vos questionnements ou à votre requête, vous n’êtes pas satisfait∙e au sujet de nos pratiques pour protéger vos renseignements personnels, nous vous suggérons de contacter la Commission d’accès à l’information du Québec qui supervise les pratiques de gestion et de traitement des renseignements personnels au Québec (ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada). À noter que nous communiquerons avec vous dans des délais raisonnables suite à votre demande d’accès aux informations collectées.
Commission d’accès à l’information du Québec
Adresse : Bureau 900, 2045, rue Stanley, Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170
Téléphone sans frais : 1 888 528-7741
Courrier électronique : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Site internet : http://www.cai.gouv.qc.ca
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca/fr
Informations supplémentaires
La présente politique pourra être modifiée à tout moment. Toute modification apportée sera répertoriée et expliquée dans une section « Mises à jour » qui vous permettra de bien comprendre les changements que nous avons effectués et quelles en sont les conséquences sur la protection des données privées. Cette politique et les modifications ultérieures entrent en vigueur dès la publication sur notre site.
